Termes et conditions d’utilisation

Règles du forum

Ces règles s’appliquent aux publications, aux pièces jointes et aux échanges entre membres, y compris les messages privés.

• Respectez les autres. Les insultes, le harcèlement, les menaces, la discrimination et les propos haineux sont interdits.
• Respectez la vie privée. Ne publiez pas les coordonnées, les photos identifiantes, les messages privés ou la localisation précise d’autrui sans son accord. Ne partagez jamais de mots de passe ni de renseignements financiers ou médicaux.
• Publiez du contenu pertinent et légal. Choisissez la bonne rubrique et ne publiez que des textes, photos ou vidéos que vous avez le droit de partager. Sont interdits les contenus sexuellement explicites et les publications qui font la promotion d’activités illégales, comme le braconnage, le commerce illégal d’armes ou la vente illicite de médicaments.
• Protégez la communauté. Le pourriel, la publicité non autorisée, les arnaques, les liens trompeurs, l’hameçonnage et les fichiers malveillants sont interdits.
• Utilisez votre propre compte. Gardez vos identifiants confidentiels. N’usurpez pas l’identité d’autrui et ne contournez pas une restriction ou un bannissement avec un autre compte.

Vérification des messages et sanctions

Les sujets, les réponses et les modifications peuvent être filtrés avant publication. Un lien, une nouvelle pièce jointe ou un contenu jugé à risque peut entraîner la mise en attente d’un message pour examen. Une modification qui nécessite une vérification peut être refusée à l’enregistrement; le message d’origine reste alors en place.

Quand l’analyse par intelligence artificielle est activée, OpenAI peut recevoir le texte soumis dans le forum, dont le titre, le corps du message et les textes saisis dans un sondage ou un commentaire de pièce jointe. Le filtre sert à repérer des contenus à vérifier. Il ne transmet ni les fichiers joints eux-mêmes ni les messages privés à OpenAI et ne prononce aucun bannissement. Un message privé signalé peut être consulté par la modération pour traiter le signalement.

La modération examine les contenus mis en attente ou signalés. Selon la gravité et la répétition des manquements, l’équipe peut refuser ou retirer un contenu, donner un avertissement, restreindre la publication ou bannir un compte temporairement ou définitivement. Un abus grave, comme une menace, une arnaque ou la diffusion de renseignements personnels pour nuire à quelqu’un, peut entraîner un bannissement sans avertissement préalable.

Trois refus pour abus confirmés par la modération sur une période de 30 jours peuvent déclencher une restriction automatique de 24 heures à partir du dernier refus. Cette restriction empêche de publier ou de modifier des messages; elle laisse la consultation du forum possible. Une mise en attente ou un signalement ne compte pas en soi comme un refus pour abus.

Pour signaler un contenu, utilisez le bouton de signalement du message lorsqu’il est disponible. Pour contester une décision, demander le motif d’une restriction ou faire corriger une erreur, écrivez à l’équipe. Indiquez votre pseudonyme, la date et, si possible, le lien du message. Une personne de l’équipe pourra examiner vos observations.

Protection des renseignements personnels

Ce que nous recueillons et pourquoi

• Compte et sécurité : le pseudonyme, l’adresse courriel, le mot de passe sous forme protégée et les renseignements de profil que vous fournissez servent à gérer le compte et à sécuriser l’accès. Des données techniques, comme l’adresse IP et les renseignements de connexion, servent au fonctionnement du site, au diagnostic et à la prévention des abus.
• Participation : nous conservons les publications, les pièces jointes, les messages privés et les signalements pour fournir les fonctions du forum et traiter les abus. Les refus confirmés peuvent être enregistrés avec leur date et les identifiants du compte et du message afin d’appliquer la règle de restriction.
• Demandes de contact : nous utilisons les coordonnées que vous fournissez, le sujet et votre message pour répondre à votre demande et en assurer le suivi.

Le pseudonyme et les publications dans les sections publiques peuvent être vus par les visiteurs et indexés par les moteurs de recherche. Évitez d’y inscrire des renseignements personnels que vous ne voulez pas rendre publics.

Témoins de connexion et services externes

Le forum utilise des témoins pour maintenir la connexion et mémoriser certaines préférences. Certaines pages du portail chargent des outils Google de mesure d’audience ou de publicité (AdSense), qui peuvent utiliser leurs propres témoins. Vous pouvez gérer les témoins dans votre navigateur; bloquer ceux de session peut empêcher la connexion.

Les fournisseurs qui rendent certains services possibles peuvent traiter les renseignements nécessaires à leur tâche : l’hébergement et la messagerie, la vérification antispam avec Cloudflare Turnstile, ou l’analyse du texte des publications avec OpenAI lorsqu’elle est activée. Si vous utilisez le calcul d’itinéraire d’une fiche de pourvoirie, les coordonnées du départ et de la destination sont transmises à Google. Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi le permet ou l’exige.

Accès, sécurité et conservation

Le site utilise une connexion chiffrée et limite l’accès aux renseignements non publics aux personnes autorisées qui en ont besoin pour leur travail. La durée de conservation dépend du type de renseignement et de son utilité pour le compte, le suivi d’une demande, la sécurité ou la modération. Lorsque le renseignement n’est plus nécessaire, il est supprimé ou anonymisé, sous réserve des obligations de conservation applicables.

Vos droits et comment nous joindre

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou, lorsque la loi le prévoit, une copie dans un format structuré. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications. Ce retrait peut limiter un service qui a besoin de ces renseignements pour fonctionner.

Pour exercer un droit ou déposer une plainte sur la confidentialité, utilisez le formulaire de contact de l’administration du forum, accessible sans compte, et adressez votre demande à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Mon Panache. Si le forum bloque votre accès, utilisez les coordonnées ou le lien indiqués dans l’avis de bannissement. Ne transmettez pas de pièce d’identité dans votre premier message.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec pour vous informer sur vos recours en matière de renseignements personnels.

La date en haut de cette page indique la dernière révision. Nous afficherons un avis sur le site si nos pratiques de confidentialité changent de façon importante.