Acquisition d'armes a feu ?

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Acquisition d'armes a feu ?

Message » 27 Fév 2018, 09:25


thecat68

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bonjour a tous .

j'ai déja eu mon permis d'acquisition d'arme a feu il ya longtemps (près de 25 ans ) a l'époque on recevait notre permis de la SQ ! Jai fait l'acquisition d'une arme a feu , mais depuis ce temps j'en n'ai rien acheté .
Ma question , quelle son les procédures pour r'avoir ce permis , a qui je doit m'informé ?

merci !

Re: Acquisition d'armes a feu ?

Message » 27 Fév 2018, 09:31


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P.lessard

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Tu dois faire une demande de renouvellement.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/faq/lic-per-fra.htm

Re: Acquisition d'armes a feu ?

Message » 27 Fév 2018, 09:36


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Wolf BSL

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P.lessard a écrit:Tu dois faire une demande de renouvellement.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/faq/lic-per-fra.htm


Selon moi ça ne sera pas un renouvellement, mais une nouvelle demande. Ne pas mentionner que tu as une arme à feu en ta possession car tu es en infraction présentement, ce qui pourrait nuire à ta demande.

Re: Acquisition d'armes a feu ?

Message » 27 Fév 2018, 09:58


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P.lessard

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Wolf BSL a écrit:
P.lessard a écrit:Tu dois faire une demande de renouvellement.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/faq/lic-per-fra.htm


Selon moi ça ne sera pas un renouvellement, mais une nouvelle demande. Ne pas mentionner que tu as une arme à feu en ta possession car tu es en infraction présentement, ce qui pourrait nuire à ta demande.


C'est vrai ta raison.
Et ne pas dire non plus si tu tes divorcer. Perte emploie ou dépression dans les 5 dernières années :roll:

Re: Acquisition d'armes a feu ?

Message » 27 Fév 2018, 11:05


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Milan29
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P.lessard a écrit:C'est vrai ta raison.
Et ne pas dire non plus si tu tes divorcer. Perte emploie ou dépression dans les 5 dernières années :roll:


Très mauvais conseil... Omettre une de ces information égale ne plus avoir droit de demander de permis pour quelque années... Les enquêtes se font, les faits sont vérifiés, les répondants sont appelés...

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/form ... fra.htm#f1

Commet une infraction aux termes de l'article 106 de la Loi sur les armes à feu quiconque, afin d'obtenir un permis, fait sciemment, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse ou, en toute connaissance de cause, s'abstient de communiquer un renseignement utile à cet égard.

Re: Acquisition d'armes a feu ?

Message » 27 Fév 2018, 11:09


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Wolf BSL

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Milan29 a écrit:
P.lessard a écrit:C'est vrai ta raison.
Et ne pas dire non plus si tu tes divorcer. Perte emploie ou dépression dans les 5 dernières années :roll:


Très mauvais conseil... Omettre une de ces information égale ne plus avoir droit de demander de permis pour quelque années... Les enquêtes se font, les faits sont vérifiés, les répondants sont appelés...

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/form ... fra.htm#f1

Commet une infraction aux termes de l'article 106 de la Loi sur les armes à feu quiconque, afin d'obtenir un permis, fait sciemment, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse ou, en toute connaissance de cause, s'abstient de communiquer un renseignement utile à cet égard.



Effectivement, ces informations sont vérifié.

Re: Acquisition d'armes a feu ?

Message » 27 Fév 2018, 13:44


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P.lessard

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Milan29 a écrit:
P.lessard a écrit:C'est vrai ta raison.
Et ne pas dire non plus si tu tes divorcer. Perte emploie ou dépression dans les 5 dernières années :roll:


Très mauvais conseil... Omettre une de ces information égale ne plus avoir droit de demander de permis pour quelque années... Les enquêtes se font, les faits sont vérifiés, les répondants sont appelés...

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/form ... fra.htm#f1

Commet une infraction aux termes de l'article 106 de la Loi sur les armes à feu quiconque, afin d'obtenir un permis, fait sciemment, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse ou, en toute connaissance de cause, s'abstient de communiquer un renseignement utile à cet égard.


Oups vraiment désolé de ce mauvais conseil. Merci Milan de rectifié le tir!!!
Le pire c'est que c'est un ancien de la grc qui ma dit ça :x car il venait de perdre sont compagnon de chasse car sont ex femme lui a donner du trouble lors de sont renouvellement.
Mais ça ne me concernait pas pour ma demande!
Chapeaux Milan pour tout tes bonnes intervention ;)

Re: Acquisition d'armes a feu ?

Message » 27 Fév 2018, 14:04


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Milan29
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Je te dirais que souvent les policiers sont de mauvais conseils... Ils doivent connaitre toutes les lois et règlements, mais regarde combien de procès avortent car ils ont enfreint la loi pour les preuves... ;)

Évidement, le fait que tout se retrouve sur le net aujourd'hui, c'est assez facile de savoir une bonne partie de la vie privée de tous et chacun, il y a toujours une mémère locale qui jase sur Face de bouc du divorce de son voisin qui va mal... :twisted:

Re: Acquisition d'armes a feu ?

Message » 28 Fév 2018, 11:20


thecat68

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Merci a tous pour vos infos !!

Re: Acquisition d'armes a feu ?

Message » 28 Fév 2018, 19:48


mudpro1000

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oui je confirme !!! comme milan te dit ..... nouvelle demande et dit les vrai affaire .... car souvent il appeler une personne pour confirmé les fait .....

et si il voix que les infos ne concorde pas bonne chance pour le reste ...

Juste pour info ....quand je me suis séparé en 2010 mon avocat ma dit que j allais surment perdre mes armes de poing longue histoire car elle ma fait beaucoup de tord ( pour faire simple elle disais que je lui fesais des menaces ect ect ) mais j ai resté honnête dans mon renouvellement et j ai encore toute mes armes de poing et carabine bonne suite dans tes démarches

Re: Acquisition d'armes a feu ?

Message » 01 Mars 2018, 07:01


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Magload

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Petit conseil, si tu connais quelqu'un avec son ppa valide, envois tes armes là le temps que tu règle ça car présentement t es carrement en infraction. Si la police debarque et vois les armes et que tu as pas de ppa, tu es dans la marde. ... Vaut mieux prévenir que subir..

Re: Acquisition d'armes a feu ?

Message » 01 Mars 2018, 08:20


frédéric grenier

Message(s) : 139
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vraiment bizarre comme conseil de mentir apres si le gars fais des follerie vous lorai aider je croi pas quil veu en faire mais il dois répondre honnetement si ya rien a cacher sa va marcher ??



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