https://www.mffp.gouv.qc.ca/publication ... sident.asp*** Lorsqu'il chasse avec une arbalète ou un arc, un non-résident âgé de 12 à 15 ans inclusivement doit être accompagné d'une personne âgée d'au moins 18 ans, titulaire d'un permis de chasse pour non-résident, valide ou expiré, qui a été délivré entre le 1er avril et le 31 mars ou d'un certificat du chasseur approprié au type d'engin (voir Notion familiale, âge requis pour chasser et permis d'initiation).
>Non-résidents - Règles particulières applicables
Un non-résident ne peut se procurer un permis de chasse pour résident.
Il n’est pas tenu de posséder un certificat du chasseur pour obtenir un permis de chasse, ni une attestation pour chasser le dindon sauvage. Il peut chasser indistinctement avec une arme à feu, une arbalète ou un arc les espèces considérées comme du gibier. Il doit toutefois utiliser les engins autorisés pour chacune de ces espèces selon les périodes de chasse en vigueur.
Le non-résident est soumis à certaines restrictions supplémentaires quant à l'achat des permis de chasse et à la fréquentation de certains territoires ou de certaines zones de chasse en fonction du gibier chassé. Ces restrictions sont les suivantes :
Caribou : Le non-résident peut se procurer deux permis de chasse au caribou, soit pour la zone 22B ou la zone 23 ouest. Il doit toujours utiliser les services d'un pourvoyeur. Un permis particulier est offert à l'intention des non-résidents domiciliés au Canada. La limite de prise est de deux caribous par année (l'année s'étendant du 15 août au 31 janvier);
Cerf de Virginie : Le non-résident ne peut être titulaire d'un permis de chasse au cerf sans bois (tirage au sort) ni d'un permis de chasse au cerf sans bois 1er abattage (tirage au sort);
Orignal : Le non-résident est soumis à la mesure qui s'applique au permis de zone. Il est aussi soumis, au même titre qu'un résident, à la règle de devoir acheter son permis avant minuit à la date indiquée s'il veut pouvoir l'utiliser pendant une période de chasse avec arme à feu. Par ailleurs, il ne peut être titulaire d'un permis de chasse à l'orignal femelle adulte (tirage au sort);
Ours noir et bécasse d'Amérique : il doit utiliser au moins deux services d'une pourvoirie, dont l'hébergement, sauf s'il chasse ces espèces dans une réserve faunique ou une zone d'exploitation contrôlée. De plus, le non-résident qui chasse l'ours noir chez un pourvoyeur sans droits exclusifs des zones 13 et 16 doit, en plus de son permis régulier de chasse à l'ours noir, être titulaire d'un permis spécial délivré par ce pourvoyeur.
Dindon sauvage : Le non-résident peut chasser le dindon sauvage sans détenir l'attestation exigée pour les chasseurs résidents.
Le non-résident peut chasser les espèces considérées comme du petit gibier. Cependant, il ne peut obtenir de permis pour chasser les grenouilles ou pour chasser au collet les lièvres et le lapin à queue blanche.
Lorsqu'il chasse avec une arbalète ou un arc, un non-résident âgé de 12 à 15 ans inclusivement doit être accompagné d'une personne âgée d'au moins 18 ans, titulaire d'un permis de chasse pour non-résident, valide ou expiré, qui a été délivré entre le 1er avril et le 31 mars ou d'un certificat du chasseur approprié au type d'engin (voir Notion familiale, âge requis pour chasser et permis d'initiation).
Lorsqu'il chasse avec une arme à feu, un non-résident âgé de 12 à 17 ans inclusivement doit être accompagné d'une personne âgée d'au moins 18 ans, titulaire d'un permis de chasse pour non-résident, valide ou expiré, qui a été délivré entre le 1er avril et le 31 mars ou d'un certificat du chasseur approprié au type d'engin (voir Notion familiale, âge requis pour chasser et permis d'initiation).
Le non-résident qui désire chasser au nord du 52e parallèle ou à l'est de la rivière Saint-Augustin dans la zone 19 sud doit utiliser les services d'un pourvoyeur sans que ces services incluent nécessairement l’hébergement.
En plus de respecter les dispositions prévues à la section Transport, enregistrement et exportation, un non-résident doit faire enregistrer son gros gibier dans une station d'enregistrement avant de quitter le Québec.
Un coupon de transport poinçonné fait office d'autorisation pour transporter hors du Québec un caribou, un cerf de Virginie, un orignal ou un ours noir, ou une partie de ceux-ci, y compris la fourrure ou une partie de celle-ci.
Le non-résident peut, sans posséder de permis de commerçant ou d'apprêteur ni de formulaire d'exportation, exporter hors du Québec une fourrure brute provenant du produit de sa propre chasse. Toutefois, s'il veut vendre ou apprêter une telle fourrure, un permis délivré à cette fin lui est nécessaire même s'il s'agit du produit de sa propre chasse.
Enfin, l'ours noir et le loup sont visés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). C'est pourquoi, lorsqu'ils sont exportés hors du Canada, ces animaux ainsi que leurs parties, de même que les produits dérivés qui en sont issus, doivent être accompagnés d'une licence d'exportation CITES pour que leur entrée soit permise dans le pays importateur.
On peut se procurer cette licence à l'adresse suivante :
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) Environnement Canada
Service canadien de la faune
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 819 997-1840 ou 1 800 668-6767;
Télécopieur : 819 953-6283;
Site Web :
http://www.cites.ec.gc.caToutefois, la licence d'exportation CITES n'est pas requise pour un résident du Canada ou des États-Unis qui, lui-même, exporte du Canada ou importe au Canada, dans ses bagages personnels, un ours noir, ou une partie de celui-ci, qui est le produit de sa propre chasse, à la condition que cet ours, ou cette partie, soit à l'état frais, congelé ou salé. Si l'ours, ou une partie de celui-ci, est naturalisé, apprêté ou autrement préservé, ou encore transporté par une personne autre que le chasseur qui l'a abattu, une licence d'exportation CITES est requise.
Finalement, un non-résident doit déclarer son arme de chasse lorsqu'il passe la douane canadienne (voir la section Législation fédérale sur les armes à feu et le chasseur).
http://www4.gouv.qc.ca/fr/Portail/citoy ... sqcid=4148Obtenir un permis de chasse pour non-résident du Québec
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Clientèle
Non résident du Québec.
Conditions générales
Pour obtenir un permis de chasse pour non-résident du Québec, il faut avoir au moins 12 ans et fournir son nom, son adresse et sa date de naissance.
Conditions particulières
Les conditions particulières à respecter une fois que le non-résident du Québec est titulaire d’un permis de chasse sont décrites ci-dessous.
Un jeune non-résident du Québec âgé de 12 à 17 ans peut chasser le petit gibier à l'aide d'une arme à feu, d'une arbalète ou d'un arc selon l'une des formules suivantes :
il porte sur lui son permis de chasse au petit gibier et il est accompagné d'une personne âgée d'au moins 18 ans, titulaire du certificat du chasseur approprié à l'arme de chasse utilisée par le jeune ou d'un permis de chasse de non-résident du Québec;
il chasse en vertu du permis de chasse au petit gibier d'un titulaire âgé d'au moins 18 ans qui l'accompagne et qui porte son permis.
Il peut aussi être accompagné du conjoint, âgé d'au moins 18 ans, de ce titulaire; ce conjoint doit alors porter sur lui le permis visé. Si le titulaire ou le conjoint est un résident (voir les définitions), il doit de plus être titulaire du certificat du chasseur approprié à l'arme de chasse utilisée par le jeune;
il porte le permis de chasse au petit gibier de l'un de ses parents ou du conjoint de l'un d'eux.
Il est aussi accompagné d'une personne âgée d'au moins 18 ans titulaire du certificat du chasseur approprié à l'arme de chasse utilisée par le jeune ou d'un permis de chasse de non-résident du Québec.
Un jeune non-résident du Québec âgé de moins de 18 ans peut colleter le lièvre ou chasser certaines grenouilles selon l'une des formules suivantes :
il pratique l'activité en vertu du permis de chasse au petit gibier, de chasse aux grenouilles ou de colletage d'un titulaire résident âgé d'au moins 18 ans qui l'accompagne et qui porte sur lui le permis approprié;
il peut aussi être accompagné du conjoint, âgé d'au moins 18 ans, de ce titulaire, ce conjoint doit alors porter sur lui le permis visé;
il porte le permis de chasse au petit gibier (résident), de chasse aux grenouilles ou de colletage de l'un de ses parents ou du conjoint de l'un d'eux.
La quantité de gibier prélevée en 1 jour par l'ensemble des personnes qui chassent en vertu d'un même permis de chasse au petit gibier ne doit pas dépasser la limite de prise quotidienne autorisée pour le titulaire du permis.
Restrictions
Selon le type de chasse pratiqué, le non-résident du Québec doit respecter certaines restrictions :
chasse à la bécasse d'Amérique
Le chasseur doit utiliser au moins 2 services d'une pourvoirie, dont l'hébergement, sauf s’il chasse cette espèce dans une réserve faunique ou une zone d'exploitation contrôlée;
chasse au caribou
Le non-résident du Québec peut chasser seulement dans le secteur B de la zone 22 l'hiver et dans la partie nord de la zone 23 l'automne et l'hiver; il doit toujours utiliser les services d'un pourvoyeur;
chasse au cerf de Virginie
Le non-résident ne peut pas détenir de permis spécial pour la chasse au cerf sans bois;
chasse à l’orignal
Le chasseur est soumis à la mesure qui s'applique au permis de zone (il ne peut chasser que dans la zone choisie lors de l'achat du permis). Il peut acheter son permis en tout temps avant de chasser. Il ne peut pas détenir de permis spécial pour la chasse à l'orignal femelle adulte;
chasse à l’ours noir
Le chasseur doit utiliser au moins 2 services d'une pourvoirie, dont l'hébergement, sauf s'il chasse dans une réserve faunique ou dans une zone d'exploitation contrôlée. Il doit, en plus de son permis régulier de chasse à l'ours noir, être titulaire d'un permis spécial délivré par ce pourvoyeur s'il chasse l'ours noir chez un pourvoyeur sans droits exclusifs des zones 13 et 16;
chasse au petit gibier
Le non-résident du Québec peut uniquement chasser les espèces considérées comme petit gibier. Cependant, il ne peut pas obtenir de permis pour chasser les grenouilles ou pour colleter le lièvre et le lapin à queue blanche.
Note
Un non-résident du Québec ne peut pas se procurer un permis de chasse pour résident.
Fréquentation des territoires
Un non-résident du Québec qui désire chasser au nord du 52e parallèle ou à l'est de la rivière Saint-Augustin dans la zone 19 sud doit obligatoirement utiliser les services d'une pourvoirie.
Tirage au sort
Un non-résident du Québec ne peut pas participer à un tirage au sort (chasse ou permis contingentés). Cependant, il peut faire partie d'une expédition de chasse contingentée dans une réserve faunique à titre de chasseur invité ou obtenir une réservation.
Ouvrir l'onglet Démarche
Pour se procurer un permis de chasse, s'adresser à un agent de vente de permis autorisé par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs de sa région.
Pour connaître la liste des agents de vente autorisés par région, procéder de l’une des façons suivantes :
consulter le site du Ministère;
contacter le Service à la clientèle du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
communiquer avec la direction de la protection de la faune ou l'un des bureaux locaux du Ministère de sa région;
Certains pourvoyeurs, quelques zecs ainsi que les réserves fauniques de la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) (poste d’accueil) vendent aussi des permis.
Ouvrir l'onglet Coûts et modes de paiement
Tous les tarifs suivants incluent le montant de la contribution à la Fondation de la faune du Québec, s'il y a lieu, à l'exception du permis de chasse à l'orignal (correction de zone), du permis de chasse au cerf de Virginie sans bois 1er abattage et du permis de chasse pour certains petits gibiers à l'aide d'un oiseau de proie.
Les tarifs s'appliquent pour la période du 15 mars 2016 au 14 mars 2017.
Tarifs 2016-2017
CHASSE (toutes taxes comprises) Non-résident du Québec
Caribou 376,35 $
Cerf de Virginie - sauf île d'Anticosti 297,49 $
Cerf de Virginie sans bois - Tirage au sort Permis inexistant
Cerf de Virginie sans bois 1er abattage - Tirage au sort Permis inexistant
Cerf de Virginie zone 20 - île d'Anticosti 380,87 $
Cerf de Virginie sans bois zone 20 - île d'Anticosti 197,18 $
Dindon sauvage 169,59 $
Orignal 485,61 $
Orignal (correction de zone) 8,81 $
Orignal (femelle adulte) - Tirage au sort Permis inexistant
Ours noir 187,64 $
Petit gibier (arme à feu, arbalète, arc. sans collet) 93,03 $
Certains petits gibiers à l'aide d'un oiseau de proie 92,78 $
Lièvre et lapin à queue blanche (collet) Permis inexistant
Grenouille Permis inexistant
Piégeage (non taxable) Non-résident du Québec
Piégeage 381,57 $
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Le permis de chasse au petit gibier est valide du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.
Tout autre permis de chasse expire à la fin de la période de chasse à l'animal ou au groupe d'animaux pour lequel il est délivré ou lorsque les coupons de transport ont été détachés ou auraient dû l'être conformément au Règlement sur les activités de chasse.
Ouvrir l'onglet Points d'accès
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs : directions de la protection de la faune et bureaux locaux
Lien site Internet
http://mffp.gouv.qc.ca/le-ministere/res ... tectionCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs : Service à la clientèle
Adresse
Service à la clientèle
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 409
Québec (Québec)
G1H 6R1
Heures d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 16 h 30
Téléphone
1 844 523-6738
Télécopieur
418 644-6513
Adresse courriel
services.clientele@mffp.gouv.qc.caCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Lien site Internet
http://mffp.gouv.qc.ca/le-ministere/ser ... entele/Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
https://www.mffp.gouv.qc.ca/faune/chass ... permis.jspPrix de vente des permis de chasse
Saison 2016-2017 (note 1)
Résidents
Non-Résidents
(Taxes incluses)
Cerf de Virginie
(sauf l'île d'Anticosti)
55,49 $
297,49 $
Cerf de Virginie sans
bois (tirage au sort)
(note 4)
55,49 $
Permis réservé aux résidents
Cerf de Virginie sans
bois 1er abattage (tirage
au sort) (note 4)
22,52 $
(note 5)
Permis réservé aux résidents
Cerf de Virginie zone 20
(île d'Anticosti)
70,42 $
380,87 $
Cerf de Virginie sans bois zone 20 (île d'Anticosti)
36,90 $
197,18 $
Dindon sauvage
34,65 $
(note 6)
169,59 $
Orignal
73,30 $
485,61 $
Orignal, correction de
zone (note 7)
8,81 $
8,81 $
Orignal (femelle adulte par
tirage au sort) (note 4)
73,30 $
Permis réservé aux résidents
Ours noir
52,65 $
187,64 $
Petit gibier
arme à feu, arbalète, arc et collet
24,23 $
Permis réservé aux résidents
arme à feu, arbalète et arc (sans collet)
Permis réservé aux
non-résidents
93,03 $
Certains petits gibiers à
l'aide d'un oiseau de proie (note 8)
17,59 $
92,78 $
Lièvres et lapin à queue
blanche (collet)
20,83 $
Permis réservé aux résidents
Grenouilles
20,83 $
Permis réservé aux résidents
Coût pour
l’enregistrement d’un gros gibier ou d'un dindon sauvage
6,64 $
6,64 $
Notes :
1. Les prix de vente incluent la contribution versée à la Fondation de la faune du Québec, à l'exception du permis de chasse Orignal correction de zone, du permis de chasse Cerf de Virginie sans bois 1er abattage et du permis de chasse Certains petits gibiers à l’aide d’un oiseau de proie.
4. Un montant est exigé pour participer à un tirage au sort.
5. Ce permis n'est valide que si son titulaire détient aussi le permis régulier correspondant.
6. Ce permis peut être acquis seulement par le titulaire d'une attestation qui confirme qu'il a réussi le cours sur la chasse au dindon sauvage.
7. Ce permis peut être obtenu seulement lorsqu'une erreur s'est produite lors de l'inscription de la zone au moment de l'achat du permis initial de chasse à l'orignal et ce, si les dates le permettent.
8. Ce permis s'obtient auprès d'une direction régionale de l'aménagement de la faune du Ministère. Ce permis n'est valide que si son titulaire détient aussi un permis de fauconnier ou d'apprenti-fauconnier, ou si le chasseur est accompagné du titulaire d'un permis de fauconnier.
9. Permis valable seulement lorsque le détenteur utilise les services d'une pourvoirie.
10. En cas de perte ou de vol d'un permis ou lorsque celui-ci est rendu inutilisable, il faut, si l'on veut continuer à chasser, pêcher ou piéger, se procurer un permis de remplacement.
Pour pouvoir se procurer un permis de remplacement, le détenteur du permis à remplacer doit fournir à un agent de vente informatisé une des trois informations suivantes : le numéro du permis à remplacer ou le numéro de la carte client reliée au permis à remplacer ou le numéro du certificat du chasseur/piégeur selon le cas.
