vente arme a feu au particulier !?!?

Salut, un ami veut me vendre un fusil.
Y'a tu des démarches quelconques a faire ?? Je paye et je pars avec le fusil ? Merci

si tu as ton permis possession et acquisition.

Pour des questions d'arme a feu...

Appelle la GRC, ils sont la pour t'aider.

Un forum c'est pratique, mais légalement ca vaut rien.

Des questions au sujet des armes à feu? Communiquez avec le PCAF par courriel à pcaf-cfp@rcmp-grc.gc.ca ou au 1-800-731-4000 (sans frais), ou visitez le site du Programme canadien des armes à feu.


A titre d'info, il n'y a plus d'obligation d'enregistrer les armes de chasse non restreinte... si tu as ton PPA (permis de port d'armes et acquisition) tu peux acheter une arme.

Même pour une carabine à plomb on m'a demandé mon ppa

J'ai mon permis possession acquisitions, mais dans le fond je voulais juste savoir s'il y a un transfère ou y'a rien a faire...si quelqu'un a déjà fait une vente de puis que le registre est mort !!

non ya pas rien a faire si ta ton ppa ses tout se que sa prend

Ok merci !! Donc jlui montre ma carte, je paye et je pars avec le fusil assez simple ça !

Ok merci !! Donc jlui montre ma carte, je paye et je pars avec le fusil assez simple ça !

sait ca avec un recu

[Milan29]

http://www.sq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/armes-a-feu/armes-a-feu.jsp?a=btnCAF

De plus, le contrôleur des armes à feu recommande aux propriétaires d’armes à feu sans restriction de conserver leurs certificats d’enregistrement, lesquels facilitent l’identification de leurs armes à feu.

Ça c'est complètement inutile...

Donc Milan si je ne trompe pas dans ce que j'ai lu sur le lien que tu as mit. N'importe qui ayant un PPA valide peut acheter de n'importe qui sans être oublier de fournir une "preuve d'achat" ??

[Milan29]

Donc Milan si je ne trompe pas dans ce que j'ai lu sur le lien que tu as mit. N'importe qui ayant un PPA valide peut acheter de n'importe qui sans être oublier de fournir une "preuve d'achat" ??

Sauf pour une arme neuve, le commerce doit prendre en note ton no. de PPA pour le livre de la SQ, comme avant le Régissss.

La responsabilité d'une arme est lié a celui qui la détient en tout temps, donc il doit avoir un PPA.

Si tu prête (sans être présent a coté de lui), donne ou vend une arme a quelqu'un qui as pas de PPA il est aussitôt en infraction avec la loi. Il n'y as plus de loi qui demande des preuves de possession ou transaction.

Mais le gros bon sens, si vous vendez une arme a quelqu'un qui n'a pas de PPA, dites vous qu'il travaille peut-être pour la SQ et que vous nuisez a tous les propriétaires honnêtes d'armes. On parle ici d'armes de chasse non-restreintes.

Tout ça répond très bien a mes questions !!! Merci bcp