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accès aux plans d'eau, mises en demeure pour deux municipal

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accès aux plans d'eau, mises en demeure pour deux municipal

Message » 27 Déc 2017, 08:18


stephexomax

Message(s) : 1632
Âge : 54
Localisation: Chertsey
Zone: 9 Est, 8Nord
Inscrit le : 25 Oct 2013


bon, enfin bonne nouvelle, il y a du nouveau en ce qui concerne l'accès a nos plans d'eau publiques au québec, l'APSQ, l'association des pêcheurs sportifs du québec en envoyé deux mises en demeures a deux municipalités du québec en ce qui concerne ce dossier

http://www.apsq.ca/Accueil/tabid/38/Art ... a-loi.aspx

pas facile ce dossier, les autorités se renvoient la balle, mais au moins une action concrète est en marche..... :514595:

j'ai contribuer a l'émission la facture avec Stéphane Bourgeois en 2012 en ce qui concerne ce dossier

http://ici.radio-canada.ca/emissions/la ... Doc=245891

fait que si vous êtes touchez par ce fléau vous êtes les «bienvenues» pour encourager l'APSQ en envoyant une contribution , comme vous le savez, ca coute bcp de $$$ en cour pour régler un dossier, l'APSQ va en avoir grandement besoin....!

**** Ce n’est pas un secret de polichinelle que l’accès à nos plans d’eau publics est un grave problème au Québec. L’inaction du gouvernement fait en sorte que plusieurs municipalités s’ajoutent à celles qui ont tarifé l’accès à leurs rampes de mise à l’eau chaque année. L’époque où la pêche avec une petite embarcation était une activité abordable est maintenant révolue. Il en coûte désormais entre 15 $ et 50 $ quotidiennement presque partout le long du fleuve Saint-Laurent. Plusieurs municipalités poussent même l’audace à demander un paiement unique variant de 300 $ à 600 $ pour la saison. C’est le cas pour les villes de Repentigny, Varennes, Verchères et Contrecœur.

Plusieurs municipalités des Basses-Laurentides vont jusqu’à interdire l’accès en chargeant des tarifs quotidiens allant de 300 $ à plus de 500 $. Il va sans dire qu’a ces prix, il n’y a pas grand monde qui va y mettre leur embarcation à l’eau. Ce fléau se répand tranquillement aux régions de l’Outaouais, Lanaudière, Centre-du-Québec et Québec.

Les membres de l’APSQ sont déterminés à mettre un frein à cette tendance de la privatisation à outrance.

Ils ont en effet voté une résolution afin de mandater le cabinet d’avocat LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MELANÇON afin de mettre en demeure les municipalités de Barkmere (Lac-des-Écorces) et Ivry-sur-le-Lac (Lac Manitou) d’abroger plusieurs règlements servant à restreindre l’accès aux non-résidents de leur municipalité prétextant que c’est pour des raisons environnementales.

Illégal de restreindre l’accès à un plan d’eau navigable.
Il est illégal de restreindre l’accès et le type d’embarcation et de motorisation si ledit plan d’eau n’est pas listé dans les annexes 1 à 8 du règlement fédéral sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments DORS/2008-120. Ce règlement qui est exclusivement de compétence fédérale liste les lacs qui sont assujettis à des limites de vitesse, où les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont interdits, où la motorisation mécanique ou électrique des bâtiments est assujettie à des limites de puissance, où il est interdit de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de surfer sur le sillage d’un bâtiment, sauf aux heures autorisées.

Si le lac n’est pas inscrit dans l’un ou plusieurs annexes de la loi fédérale, il est interdit de restreindre le type d’embarcation et d’en limiter la force du moteur

Les villes de Barkmere et Ivry-sur-le-Lac contreviennent à plusieurs aspects de la loi.
Les villes de Barmkere et Ivry-sur-le-Lac contreviennent à la loi de plusieurs façons :

Interdiction / dissuasion en appliquant un tarif quotidien prohibitif.
Interdiction des bateaux de type Wake alors qu’aucune restriction n’est indiquée dans la loi. Plusieurs riverains possèdent ce type d’embarcation.
Limitation de force de moteur.
Horaire de la clôture incompatible avec l’activité de la pêche sportive.
Discrimination entre résidents et non-résidents.
Vous trouverez une copie des mises en demeure, ainsi qu’une copie des règlements municipaux sur le site de l’APSQ à http://www.APSQ.ca.

Appel du public à soutenir les démarches légales.
L’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec invite la population à soutenir ses démarches légales en contribuant à la campagne de financement sur le site de l’association à http://www.APSQ.ca. Plus l’association aura d’argent, plus elle sera en mesure de poursuivre d’autres municipalités qui contreviennent à la loi.

L’industrie du nautisme lié à la pêche sportive en est affectée
La majorité des marchands qui vendent des embarcations de pêche sont d'accord pour dire qu’il y a une baisse de la demande pour les bateaux de pêche. Compte tenu de la fermeture de plusieurs concessionnaires de bateaux dans les 4 dernières années, la demande pour les autres types d’embarcations comme les bateaux de Wake et les pontons est en hausse.

Plusieurs personnes qui ont acheté des petites embarcations de pêche nous ont confié qu’elles regrettaient leurs achats, car elles devaient parcourir de trop grandes distances pour pouvoir mettre leur embarcation à l’eau.

L’industrie de la pêche sportive affectée
Il se vend de moins en moins de permis de pêche, il s’était vendu 50,000 permis de pêche de moins en 2015 et encore 24,000 de moins qu’en 2015 en 2016. De ces 74,000 personnes de moins qui pêchent au Québec, combien achèteront un permis de pêche aux États-Unis ou en Ontario? Combien de personnes de moins achèteront des équipements de pêche, de l’essence et dépenseront leurs argents dans les restaurants au Québec? C’est toute l’économie liée à la pêche sportive et au nautisme de plaisance qui s’en trouve affectée et ceux qui profiteront de ces retombés économiques, sont l’Ontario et les États de New York et du Vermont.

À quand une vraie solution?
À l’été 2015, monsieur Lessard a mentionné au cours d’une entrevue faite lors d’une émission de pêche que cette situation n’avait pas de bon sens et qu’un groupe de travail avait été formé entre le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Monsieur Pierre Moreau, anciennement ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a réitéré lors d’une émission d’affaire publique à l’automne que cette situation ne faisait plus de sens et qu’il y avait bel et bien un comité qui travaille conjointement avec le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs afin d’en arriver à une solution d’ici l’ouverture de la prochaine saison de pêche.

Un projet pilote qui manque d’ambition
Le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs nous est arrivé avec un timide projet pilote financé avec l’argent provenant de la vente des permis de pêche à hauteur de 150 000 $. Le programme d’accessibilité aux plans d’eau comme il l’appelle, consiste à financer 40 % d’un aménagement servant à faciliter l’accès à un plan d’eau pour tous les citoyens jusqu’à une somme totale de 50 000 $.

Dans l’énoncé du projet pilote, il n’y a pas d’indication à savoir si l’accès doit être gratuit ou sur un tarif plafond qu’une municipalité pourra charger à un individu pour mettre son embarcation à l’eau. Ce projet pilote, qui est laissé au bon désir des municipalités d’y adhérer ou pas, ne réglera pas les problèmes d’accès aux lacs où les coûts quotidiens servent uniquement à décourager les non-résidents. C'est-à-dire la majorité des cas.

Le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a fait un pas dans la bonne direction, mais le projet pilote manque de dents, car ce ministère n’a aucun pouvoir sur ceux qui doivent l’appliquer. Il me semble que la volonté d’en arriver à une solution est à sens unique.

Une réforme de la loi d’urbanisme?
Stéphan Bourgeois, le président de l’APSQ a rencontré le groupe de travail formé afin de trouver une solution en mars 2017. La supposée solution passerait par une réforme de la loi sur l’urbanisme dans laquelle il serait obligatoire de garder un accès public à tous les plans d’eau afin qu’un schéma d’urbanisme soit approuvé par le ministère. La réforme devait être annoncée au printemps 2017 et suivie par des consultations publiques à laquelle l’APSQ devait participer. Était-ce seulement pour gagner du temps avant les prochaines élections, ou bien annonceront-ils le projet de réforme dans les semaines à venir?

Monsieur Martin Coiteux, j’espère que vous allez laisser votre marque comme l’a fait l’honorable Renée Lévesque lorsqu’il a procédé au déclubage de notre territoire dans les années 70.

À propos de l’APSQ
Fondée en mars 2009, l’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec (APSQ) est une organisation sans but lucratif dont l’objectif est de défendre les droits des pêcheurs sportifs et de faire la promotion de cette merveilleuse activité. Elle a vu le jour suite au constat qu’il y avait plusieurs municipalités qui bafouaient les droits fondamentaux d’accès aux plans d’eau publics qu’ont les Québécois et le manque de représentativité qu’ont les pêcheurs par les instances responsables de défendre leurs droits à la pratique de leur activité de prélèvement.

Source:

Stéphan Bourgeois
Président de l’Association des pêcheurs sportifs du Québec et
Membre plaisancier sur le conseil d’administration de l’Association Maritime du Québec
Casier postal 69013
Succ. Ste-Dorothée,
Laval (Québec)
H7X 3M2
1 866 656-APSQ (2777)
sbourgeois@apsq.ca

Re: accès aux plans d'eau, mises en demeure pour deux munici

Message » 13 Jan 2018, 11:39


stephexomax

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du nouveau en ce qui concerne ce dossier...... :514595:
> écoutez les entrevue téléphoniques

http://www.cime.fm/nouvelles/politique/ ... reagissent



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