Registre

J'ai toujours respecté les lois a la lettre ,mais ici c'est un contexte particulier ,il faut comprendre que si on reste unie et que de facon majoritaire on enregistre pas on livre une patate chaude au gouvernement et c'a va étre drole de voir de quel bois il se chauffe .
Car de toute maniere c'est les tribunaux qui vont juger si c'est discriminatoire ou pas a la fin .
Quand le verdict sera rendu on enregistrera point final ,mais entre temps on n'a l'occasion de faire pression ,oui c'est hors la loi,mais c'est pas criminel,ne mélanger les choses .
Si on tombe avec un enregistrement majoritaire a la date butoir ,ceux qui n'ont pas enregistré vont devoir se soumettre et encore une foi le petit peuple va s'étre écrassé........c'a vous tentes pas pour une foi vous tenir debout et arréter de regarder les autre se battre pour vous .

C'est c'a la situation ,si certain ne sont pas a l,aise avec c'a ,c'est ben correct,mais TAB.... venez pas mettre des batons dans les roue a ceux qui se battre pour vous .......

Sondage non partisan.......


https://www.facebook.com/7jourssurterre ... 3A&__xts__

[Milan29]

Le Gouvernement:
1,3 millions d'armes non enregistrées au 30 janvier, @ $500 d'amende minimum, ça nous fait un beau $650 millions pour dépenser...

Ouain, on est rentré au Gouvernement par les votes de c'est gens là, pas par les votes du Plateau de Montréal....

Jean-François Brochu, ex-sergent de la SQ avoue: Le registre des armes à feu est un leurre et un mensonge qui va vous coûter chère!!! Un autre mensonge des Polysesouvient.

[youtube]http://youtu.be/Fntw_az9ywg[/youtube]

http://www.aventure-chasse-peche.com/vi ... mes-a-feu/

@ Milan, en france il y a des manifestations de la part des gilets ''jaunes'', au québec ca prendrais des manifestations de gilets ''oranges'' (dossards)

pour ma part, tout ce que je veux dire, enregistrer vos armes pour sauver bcp de probleme, oui le registre est totalement inutile et je suis contre mais c'est devenu une loi de faire enregistrer nos armes, pour ma part j'ai juste une chose a dire, je vais me souvenir de francois legault au prochaine élection si il ne fait rien surtout contre le registre, descente de bateau et les poissons appats, si il ne fait rien c'est garantie qu'il n'aura pas mon vote.

*** pourquoi les agents de la faune et la sq font des barrages routiers comme a l'entrée et sortie du bois a st-michel des saints et fouillent les camions et remorques d'un bout a l'autre, pourtant ils n'ont pas de mandats, ils surveillent les moteurs de bateaux volés etc etc etc, les agents de la faune ont le droit de vérifier tes armes dans ton véhicules, me demande pour quoi la sq n'aurait pas le droit...

je veux juste dire que ceux qui n'enregistreront pas prennent les sanctions a la ''légere'' si on peut dire j'ai ben peur que des méchantes surprises les attendent, pour ma part, j'aime autant prévenir que ''guérir'' .

Pour répondre à ta question,les agents de la faune n'ont pas plus de pouvoir que les policiers.
Au travers des lois qu'ils ont à faire appliquer,il y a celle l'a au sujet qu'un arme ne doit pas être charger à bord de ton véhicule .
Donc ils ont le pouvoir de te demander de vérifier ton arme ,si elle est chargée.
Il n'ont pas le pouvoir de te faire une cause ,comme par exemple si elle est mal entreposée.
Ils peuvent demander au policier de les assister dans un cas comme cela et attendent après eux ,si encore ils sont capable de venir sur place rapidement
.......si ils te retiennent trop longtemps ,c'a pourrait être considéré comme une détention abusive.
C'est la même histoire que les policiers ,ils t'intercepte en activité de chasse à pied ou avec un vtt et que l'arme est visible tu te dois de montrer ton arme ,ton permis de chasse .
Par la suite il vont de questionner si tu as du gibier ,si tu as rien ,ils n'ont pas le pouvoir de fouiller ton sac à dos,cependant si tu dis que tu as une perdrix ,ils vont de demander pour la voir ,à moins que la queue dépasse de ton sac ,tu peux refusé de leur montrer.
Cependant à partir de l'a tu t'engage dans des problèmes,car à partir de tu leur donne des motifs raisonnable et probable de te fouiller sans mandat ,c'a peux être le fait qu'il t'on entendu tirer ,qu'il y a du sang sur ton sac ,que ton sac semble pesant ,ton refus ,ta nervosité c'est un ensemble de fait qui pourrait justifier une fouille sans mandat ,tout cela ,ils vont devoir l'expliquer en cour et convaincre le juge que la fouille était nécessaire a partir de leur motifs et justifier le tout.
En ce qui concerne les véhicule ,c'est un peu la même histoire,si une arme est visible ou encore une étuie d'arme ,laissant croire à la pr'sence d'une arme et même la simple vue de la crosse ,ils ont le pouvoir de la voir et tu te dois de leur remettre .
Si aucune arme est visible ,il peuvent pas fouiller ton véhicule sans avoir un mandat .
Le reste c'est toi qui peux leur donner des motifs ,si t'as un chevreuil sur le toit et que tu dis que t'arrive de la chasse et que t'as pas d'arme ......ils pourraient avoir un mandat pour ton véhicule ,car tu l'as peux être pris au collet ........ou encore t'as un dossard sur le dos ,tu dis que tu chasse pas et qu'ils voit du poil de chevreuil dans ton véhicule ,l'a c'a peux devenir des motifs pour éventuellement avoir un mandat,multiple choses de ce genre deviennent des motifs pour avoir un mandat .
Si il ont plein de motif ,ils savent qu'ils vont l'avoir leur mandat ,si ils font leur saisit et leur fouille sans mandat le dpcp va les rabrouer et ne pas poursuivre le contrevenant .
Ce qui se passe dans bien des cas ,quand les gens sont coincé ainsi ,devant plusieurs preuve ,ils acceptent de les laisser fouiller sans mandat et l'autorise la fouille sans mandat ,car ils savent qu'il sont cuit et cela évite de rester détenu sur place de longue heures.
Mais à la base ,pas de motif,pas de fouilles sans un mandat dans un véhicule ,une résidence cet..
Si ils marche avec une dénonciation ,un témoin qui leur fait une déclaration ,que tu as des armes et du gibier dans ton véhicule ,encore une fois ils vont devoir
Se procurer un mandat avec un affidavit et le témoin va te voir venir témoigner de tout ce qu'il savait et à dit au agent .
En gros c'est comme cela que la justice fonctionne,il y a bien des cas ,des situations particulières qu'ont pourrait amener et les réponses peuvent varier,mais ils ne sont pas au dessus des lois et n'ont pas de pouvoir particulier

D'accord avec toi Jean-François. Il y aurait aussi un autre moyen sans être dans l'illégalité. Si tous les chasseurs du Québec, qui sont contre le registre des armes à feu, n'achetaient aucun permis de chasse pour l'automne prochain, cela priverait le gouvernement de revenus importants. De plus, nous ne serions plus seuls à mettre la pression sur le gouvernement. Pensez à tous les organismes qui vivent du résultat de la chasse au Québec. Nous aurions plus d'alliés pour négocier avec nos politiciens. Oui,on se prive d'une saison de chasse, mais cela en vaut peut-être la peine. Qu'en dites-vous? Quelqu'un à-t-il songé à cette initiative?

D'accord avec toi Jean-François. Il y aurait aussi un autre moyen sans être dans l'illégalité. Si tous les chasseurs du Québec, qui sont contre le registre des armes à feu, n'achetaient aucun permis de chasse pour l'automne prochain, cela priverait le gouvernement de revenus importants. De plus, nous ne serions plus seuls à mettre la pression sur le gouvernement. Pensez à tous les organismes qui vivent du résultat de la chasse au Québec. Nous aurions plus d'alliés pour négocier avec nos politiciens. Oui,on se prive d'une saison de chasse, mais cela en vaut peut-être la peine. Qu'en dites-vous? Quelqu'un à-t-il songé à cette initiative?

NON, NON et NON

Je partage en tout point ce que Jeff mentionne et je suis pret à boycotter le régistre.... mais ce n'est pas vrai que JE VAIS ME PÉNALISER pour ce dossier en manquant 1 chasse. MOI c'est ma passion et 1 année d'attente c'est long et c'est pas vrai que je vais participer à ce mouvement s'il prend place... désolé

Dire que je pensais qu'en donnant mon vote a Legault que ça allait changer, mais non c'est encore et toujours du pareil au même... chrisss que j'me suis fais fourrer... Ha que j'aimerais y parler pour y dire ma facon de penser...

Bien dit jean-francois .......

D'accord avec toi Jean-François. Il y aurait aussi un autre moyen sans être dans l'illégalité. Si tous les chasseurs du Québec, qui sont contre le registre des armes à feu, n'achetaient aucun permis de chasse pour l'automne prochain, cela priverait le gouvernement de revenus importants. De plus, nous ne serions plus seuls à mettre la pression sur le gouvernement. Pensez à tous les organismes qui vivent du résultat de la chasse au Québec. Nous aurions plus d'alliés pour négocier avec nos politiciens. Oui,on se prive d'une saison de chasse, mais cela en vaut peut-être la peine. Qu'en dites-vous? Quelqu'un à-t-il songé à cette initiative?

NON, NON et NON

Je partage en tout point ce que Jeff mentionne et je suis pret à boycotter le régistre.... mais ce n'est pas vrai que JE VAIS ME PÉNALISER pour ce dossier en manquant 1 chasse. MOI c'est ma passion et 1 année d'attente c'est long et c'est pas vrai que je vais participer à ce mouvement s'il prend place... désolé

Moi non plus j ai pas envie de me priver de ma passion....y’a assez de choses que je ne peux plus faire que j’aimais à cause d opérations non réussies... il ne me reste que la chasse alors...

si la sq obtient un mandat pour vérifier si les armes des chassseurs sont enregistrés, facile facile
https://www.rendez-vousnature.ca/Nouvll ... voix-1731/

lisez bien ca.....!
https://www.lejournaldejoliette.ca/actu ... la-manawan

lisez ca
La Sûreté du Québec rappelle que le fait de ne pas avoir le permis requis et valide et d’avoir en sa possession une (des) arme(s) à feu, ainsi que le fait de transporter une (des) arme(s) à feu chargée(s) à bord d’un véhicule routier, constituent des infractions en vertu du Code criminel.

https://www.zone911.com/actualites/scen ... e-la-faune

@ Jean-Francois, jette un coup d'oeil la dessus, va voir 13.1
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-61.1

*** Un agent de protection de la faune ou un assistant à la protection de la faune peut, à toute heure raisonnable, pénétrer dans tout véhicule, embarcation ou aéronef ou dans un endroit autre qu’une maison d’habitation où il a des motifs raisonnables de croire à la présence d’un animal, de poisson, de fourrure, d’un objet pouvant servir à chasser ou piéger un animal, d’une espèce floristique menacée ou vulnérable ainsi désignée en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (chapitre E‐12.01) ou de documents afférents à l’application de la présente loi et de ses règlements ou d’une autre loi ou règlement qu’il est chargé d’appliquer, en vue d’en faire l’inspection.
Cet agent ou cet assistant, identifiable à première vue comme tel selon les moyens déterminés par le ministre, peut, à cette fin, exiger de toute personne qu’elle immobilise le véhicule, l’embarcation ou l’aéronef visé par l’inspection. Cette personne doit se conformer sans délai à cette exigence.
Il peut, dans l’exercice de ses pouvoirs d’inspection:
1° ouvrir tout contenant ou exiger de toute personne qu’elle ouvre tout contenant sous clé, dans lequel il a des motifs raisonnables de croire que se trouve un animal, du poisson, de la fourrure, un spécimen d’une espèce floristique visée au premier alinéa de même que tout objet ou document visé à cet alinéa;
2° utiliser ou exiger de toute personne qu’elle utilise des systèmes informatiques pour consulter ou reproduire des documents;
3° utiliser ou exiger de toute personne qu’elle utilise des appareils de reprographie pour reproduire des documents ou des photographies;
4° prendre des échantillons d’un animal, d’un poisson, d’une fourrure ou d’un spécimen d’une espèce floristique visée au premier alinéa;
5° prendre des photographies d’un endroit;
6° exiger de toute personne présente sur les lieux toute l’assistance possible dans l’exercice de ses fonctions;
7° effectuer une saisie conformément à l’article 16.
Toute personne visée au troisième alinéa doit se conformer sans délai à toute demande qui lui est faite.
Dans le présent article, on entend par «maison d’habitation» un bâtiment, une construction ou une partie de l’un d’eux tenu ou occupé comme résidence permanente ou temporaire ainsi qu’un bâtiment, une construction ou partie de l’un d’eux qui y est relié par une baie de porte ou par un passage couvert et clos ou une unité qui est conçue mobile et pour être utilisée comme résidence permanente ou temporaire et qui est ainsi utilisée.

on n a compris ton point .....sa sert a rien de te justifier tu as enregistré tes armes et c est bien correct c est ton droit .....

c est sur que la police a le droit de t intercepté sur la route .....mais comme dit plus haut il non pas toute les droit ......beaucoup de c est infraction son contesté et annuler et tu en n entant pas parlé comme moi l ans passé je me suis fait intercepté et j ai contesté et j ai gagné ....

et te faire prendre sur la route après le 29 jan avec une arme pas enregistré ne sera pas plus grave que d avoir un vtt pas paqué dans ton camion ........ c est juste du pénal et non criminel .....oui tu vas avoir un amande ......

je te souhaite bonne suite ......

@ Jean-Francois, jette un coup d'oeil la dessus, va voir 13.1
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-61.1

*** Un agent de protection de la faune ou un assistant à la protection de la faune peut, à toute heure raisonnable, pénétrer dans tout véhicule, embarcation ou aéronef ou dans un endroit autre qu’une maison d’habitation où il a des motifs raisonnables de croire à la présence d’un animal, de poisson, de fourrure, d’un objet pouvant servir à chasser ou piéger un animal, d’une espèce floristique menacée ou vulnérable ainsi désignée en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (chapitre E‐12.01) ou de documents afférents à l’application de la présente loi et de ses règlements ou d’une autre loi ou règlement qu’il est chargé d’appliquer, en vue d’en faire l’inspection.
Cet agent ou cet assistant, identifiable à première vue comme tel selon les moyens déterminés par le ministre, peut, à cette fin, exiger de toute personne qu’elle immobilise le véhicule, l’embarcation ou l’aéronef visé par l’inspection. Cette personne doit se conformer sans délai à cette exigence.
Il peut, dans l’exercice de ses pouvoirs d’inspection:
1° ouvrir tout contenant ou exiger de toute personne qu’elle ouvre tout contenant sous clé, dans lequel il a des motifs raisonnables de croire que se trouve un animal, du poisson, de la fourrure, un spécimen d’une espèce floristique visée au premier alinéa de même que tout objet ou document visé à cet alinéa;
2° utiliser ou exiger de toute personne qu’elle utilise des systèmes informatiques pour consulter ou reproduire des documents;
3° utiliser ou exiger de toute personne qu’elle utilise des appareils de reprographie pour reproduire des documents ou des photographies;
4° prendre des échantillons d’un animal, d’un poisson, d’une fourrure ou d’un spécimen d’une espèce floristique visée au premier alinéa;
5° prendre des photographies d’un endroit;
6° exiger de toute personne présente sur les lieux toute l’assistance possible dans l’exercice de ses fonctions;
7° effectuer une saisie conformément à l’article 16.
Toute personne visée au troisième alinéa doit se conformer sans délai à toute demande qui lui est faite.
Dans le présent article, on entend par «maison d’habitation» un bâtiment, une construction ou une partie de l’un d’eux tenu ou occupé comme résidence permanente ou temporaire ainsi qu’un bâtiment, une construction ou partie de l’un d’eux qui y est relié par une baie de porte ou par un passage couvert et clos ou une unité qui est conçue mobile et pour être utilisée comme résidence permanente ou temporaire et qui est ainsi utilisée.

Je crois que tu as bien choisi ton métier... oublie pas que les journalistes vont écrire ce qu ils veulent ... la police et les gardes chasses vont vérifiers les armes qu ils voient... c est sur que le journaliste dira pas que les gens ont volontairement remis leur arme, ou que l arme était visible... pis un mandat, je te le dis, en connaissance de cause c est pas comme trouver une bébelle dans une boite de de céréales...

Pis des lois, des infractions... tu vas prendre 10 avocats, 10
Juges, 10 polices pis des fois t auras même pas 50% de réponse pareil...

Tu t es mis en règle, good mais je pense que là tu voudrais que tout le monde t écoute car toi tu as la bonne réponse... mais je ne crois pas... désolé

on n a compris ton point .....sa sert a rien de te justifier tu as enregistré tes armes et c est bien correct c est ton droit .....

c est sur que la police a le droit de t intercepté sur la route .....mais comme dit plus haut il non pas toute les droit ......beaucoup de c est infraction son contesté et annuler et tu en n entant pas parlé comme moi l ans passé je me suis fait intercepté et j ai contesté et j ai gagné ....

et te faire prendre sur la route après le 29 jan avec une arme pas enregistré ne sera pas plus grave que d avoir un vtt pas paqué dans ton camion ........ c est juste du pénal et non criminel .....oui tu vas avoir un amande ......

je te souhaite bonne suite ......

en bref, ce que je veux dire, si ils décident d'intervenir pour prendre ceux qui sont en faute ils vont prendre les moyens pour, je dis ca juste pour éviter d'avoir du trouble pour rien et de payer des amendes inutilement, on va bien voir la suite des choses, affaire classée .....