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bon, un de mes amis s'est acheté un vtt chez un dealer, il a financé le vtt chez le dealer avec une compagnie de crédit, jusque la tout est beau, l'acheteur fait les transferts a la SAAQ, achète le permis de trail, assure le vtt avec une cie d'assurance et tout est beau mais une semaine plus tard le dealer appelle mon chum pour lui dire qu'il doit remettre le vtt p.c. que la cie de crédit avec la quelle le dealer a fait affaire a déclaré faillite une semaine après la vente du vtt

moi j'ai dis a mon chum, cé ben d'valeur mais je garderais le vtt, surtout si le dealer a marqué payé sut ta facture, c'est au dealer a s'arranger avec la cie de crédit pour se faire payer.

lui ai dis, tu as un contrat de vente avec le dealer et un contrat de pret avec la cie de crédit, c'est deux chose completement différente, si le dealer a marqué payé sur la facture tu ne dois rien au dealer

qu'en pensez-vous......?

Le concessionnaire doit transmettre le no. de la cause en justice selon la loi et le contact du Syndic de faillite du prêteur. Seul un huissier ou policier avec mandat peut reprendre un véhicule. Dans tout les cas, c'est au syndic que ton ami devra payer la dette, donc qu'il continue a prévoir ses paiement.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/b-3/page-1.html

Certaines personnes ont des consciences élastiques et moi je crois que la morale doit demeurer une chose très importante; c'est l'essence même du fonctionnement d'un individu dans une société juste et équitable.

Je serais incapable de posséder et d'utiliser un V.T.T avec plaisir si je savais que c'est quelqu'un d'autre qui doit le payer pour moi.

Le VTT ne lui appartiens pas tant et aussi longtemps que tout autre lien a été satisfait.

Le dealer n'a pas de lien sur le VTT. Par contre, la compagnie qui finance le dealer a un lien.

Le dealer n'a probablement pas recu d'argent de la compagnie qui a fait faillite, et par consequence n'est pas en mesure de repayer leur compagnie de finance...donc le pourquoi qu'ils demandent le retour du VTT.

Le dealer pourrait aussi simplement demander a un autre preteur de financer la personne qui a acheté le VTT.

Autrement, il aurait un VTT flambant neuf et pas de pret a repayer ? C'est pas honnete.

En théorie lorsqu'un bien est financé par le biais d'une agence de crédit ou tout autre institution financière exemple AccorD avec Desjardins. Le détaillant, dans la situation actuelle le concessionnaire de VTT est payé en totalité immédiatement par l'institution qui finance le client. Dans mon entreprise, Desjardins dépose en moins de 24 heures. Dans le cas actuel, probablement que puisqu'il doit s'agir d'une institution boboshe qui voyait la faillite venir on probablement retardé les déboursés, dans ce cas ci on parle d'une semaine et ont mis la clé dans la porte.

Le client n'est normalement aucunement responsable des déboires du détaillants avec ses partenaires financier. À savoir s'il existe des recours à la loi par la suite je ne sais pas, mais je suis convaincu que le concessionnaire ne peut pas lui même réclamer le véhicule sans luissier ou mandat.