Registre

Est-ce que la cour d'appel a reportée la cause du 26 février ?

Il n'y a aucune nouvelle !

Bonne journée

[Milan29]

Copie du Rôle d'audience Cour d'appel salle Lamer Montréal



selon ce document c'est en cour en ce moment.

[Milan29]

Nouvelles de la NFA.:

Les plaidoyers se sont déroulés comme prévus. Les trois juges de la cour d’appel ont entendus les arguments de part et d’autres. Nous devons maintenant attendre le jugement, ce qui pourrait prendre plusieurs semaines.

La NFA défend les droits des propriétaires d’armes à feu et notre mouvement contre le registre, pour la santé mentale va vous tenir au courant des développements.

http://www.facebook.com/147593546602566 ... 37?sfns=mo

C est vrai... les orignaux tuent plus de Canadiens que les armes de chasse!!!

oui BRAVO NFA et nous notre force est de ne pas enregistré


NON POINT FINAL ...............on lâche on va les avoir a l usure ....

wow, lisez ca, tres tres bon article, lisez les commentaires en bas aussi, ca en dit long
http://www.aventure-chasse-peche.com/vi ... e-20190312

ne peut pas mieux dire

''À l’âge de 81 ans, jamais je n’aurais cru qu’un gouvernement «cautionnerait» la vengeance, l’acharnement et la paranoïa des lobbyistes anti-armes sur le dos de citoyens qui sont qualifiés pour se procurer légalement des armes à feu, tout ça pour venger le drame de la polytechnique''

Bonjour à tous

Un autre video bien fait
https://www.youtube.com/watch?v=mA1v1wMc4kY

Salutations

Sylvain

ouf, une nouvelle qui va surement avoir l'effet d'une bombe dans pas long, yen a une couple qui vont avoir les fesses serrés en possession de leur armes a feu pas enregistrés.....!, fort a parier que la chasse avec l'arbalete en 2019 va connaitre un essort fulgurant

lisez bien ceci, ils se font saisir leurs armes a feu par la sureté du québec p.c. que leurs armes n'étaient pas enregistrés.......!

https://www.viva-media.ca/la-voix-regio ... te-la-grc/

[Milan29]

Le policier ne pouvait même pas me donner la contravention sur place parce qu'il ignorait comment remplir le document



Donc il savait même pas qu'il ne peut pas émettre de contravention !!!

La loi stipule
L’arme à feu saisie doit être remise à son propriétaire lorsqu’un délai de 90 jours s’est écoulé depuis la saisie sans qu’une poursuite pénale ait été intentée ou lorsque, avant l’expiration de ce délai, le saisissant est d’avis qu’il n’y a pas eu infraction à l’article 2 ou que le propriétaire de l’arme s’est conformé, depuis la saisie, aux dispositions de la présente loi.
Le délai de saisie peut être prolongé conformément aux dispositions applicables du Code de procédure pénale (chapitre C-25.1).

Donc un policier qui a pris une action sans connaitre la loi...Je suis sur que son boss est en &?%*@ après lui

Si ils veulent appliquer la loi, il doivent le citer en cour et la ministre a été bien claire : PAS d'amende on veut seulement qu'ils enregistre.

Donc 2 options, il immatricule et on lui remet son arme sans aucune conséquence, ou il attend 90 jours et on lui remet l'arme avec des excuses.

Stéphane,je vois pas la bombe dans cet événement ...
C'est ce qui est expliqué sur ce post.depuis le début .
Arme à feu visible ,les policiers ont fait leur vérification et l'arme n'était pas immatriculée,les policiers avaient plein pouvoir de la saisir comme le nouvelle loi le prévoit,pour l'infraction ,elle ça suivre soyez pas inquiet...
Désolé pour lui,mais c'est complètement ridicule de sa part ....il a tout fait pour se faire prendre ,arme à feu en main même pas en période de chasse ,la plupart des chemins sont enneigés pas beaucoup de possibilités de se dissimuler un peu et en plus l'arme à vu des policiers .......c'est presque faire exprès ....
Il lui reste à contacter les groupes antis registre et s'inscrire dans les premières contestation à la cour .....c'est l'a que la suite des événements va se passer .....par avec des sortie médiatique qu'on a agit en imbéciles......

Stéphane,je vois pas la bombe dans cet événement ...
C'est ce qui est expliqué sur ce post.depuis le début .
Arme à feu visible ,les policiers ont fait leur vérification et l'arme n'était pas immatriculée,les policiers avaient plein pouvoir de la saisir comme le nouvelle loi le prévoit,pour l'infraction ,elle ça suivre soyez pas inquiet...
Désolé pour lui,mais c'est complètement ridicule de sa part ....il a tout fait pour se faire prendre ,arme à feu en main même pas en période de chasse ,la plupart des chemins sont enneigés pas beaucoup de possibilités de se dissimuler un peu et en plus l'arme à vu des policiers .......c'est presque faire exprès ....
Il lui reste à contacter les groupes antis registre et s'inscrire dans les premières contestation à la cour .....c'est l'a que la suite des événements va se passer .....par avec des sortie médiatique qu'on a agit en imbéciles......

ce que je veux dire, bientot la chasse au dindon et a l'ours va commencer, si les policiers se mettent a vérifier les armes des chasseurs et a saisir les armes qui ne sont pas enregistrés ca va etre beau talleur, le gars qui perd son arme pour 90 jours viens de scrapper sa chasse a l'ours ou au dindon, si il n'a pas d'autres armes chez lui pour la chasse qu'il fait

et imagine toi début septembre soit au début de la chasse a l'orignal si les policiers font des barrages routiers pour faire des vérifications c'est certains qu'yen a qui vont se faire saisir leur arme, le gars ou le groupe qui part pour mettons la sépaq et se font enlever leurs armes ils ne l'a trouveront pas drole du tout...!

je ne peux pas te dire le pouvoir de la loi et celui des policiers mais nous autres ont a enregistrés pour justement sauver ce pqt de troubles et gossage la au cas ou....!

ce matin j'ai juste averti ce qui est arrivé a deux chasseurs

[Milan29]

,arme à feu en main même pas en période de chasse .....

La chasse aux oie blanche est ouverte depuis le 1er mars, le lièvre ferme seulement le 31 mars ...

Il a déja été conseillé par TCRQ, et la NFA l'a approché au cas ou il y aurait une poursuite pénale.

,arme à feu en main même pas en période de chasse .....

La chasse aux oie blanche est ouverte depuis le 1er mars, le lièvre ferme seulement le 31 mars ...

Il a déja été conseillé par TCRQ, et la NFA l'a approché au cas ou il y aurait une poursuite pénale.

Milan,ce que je veux dire c'est que je crois pas qu'il y ait beaucoup d'oies qui soient arrivées actuellement et a ce qu'il dit ,il faisait de la prostection..
Dans le bout droit du seul rang gratté avec un fusil a vu dans le vehicule ,que la sq le contole ......c'est courrir apres le trouble si tes armes sont pas enregistrées.
Pas savoir qu'il est illégale ......c'a fait pas vite vite apres toute la médiation sur le sujet.
Invite le comme membre sur le forum

C'était pas un reproche Stephane
Apres tout ce qui c'est écrit sur ce post, je crois que chacun sait a quoi s'en tenir,celui qui prend la decision de pas enregistrer prend les risques qui vont avec .......pleurer dans les médias par la suite....c'a fait looser pas mal non.....
Depuis plus de trente ans de chasse ,je me suis fais controler deux ou trois fois .....c'est pas vraie qu'on va se faire plus harceller aujourd'hui ,il y a pas plus d'agent et de police sur le terrain....
c'est ben certain qu'en reserve ,il va y avoir des controles exigés par les autoritées,mais ailleurs,monte tes armes une semaine ou deux avant et va enregistrer sans tes armes et pour te mettre a l'amende ,ils vont devoir te suivre en foret ,rendu l'a le gouvernement va mériter qu`ont leur paye l'amende ......si les policiers embarquent dans cette facon de faire ,au dépriment des services aux citoyens.....et bien on est rendu bien bas...