Registre

Troisième meurtre à Quebec depuis le début de l'année.
Et savez vous quoi ,tous des meurtres commis à l'arme blanche .......
C'est l'a qu'on voit que le registre des armes à feu était nécessaire.

il vont faire un registre des couteaux.....

pas d'amende en ce moment pour ceux qui n'ont pas enregistrés leurs armes mais a voir ca ils veulent donner plus de pouvoir aux agents de la faune
https://www.tvanouvelles.ca/2019/02/20/ ... de-tickets

Comme je l'ai mentionné dans un précedant post. les agents de la faune n,ont pas non plus le pouvoir
d'accuser un contrevenant pour une arme mal entreposée ,c,a releve des infractions appliquées par les policiers.
La loi sur le registre des armes entre également dans cela ,sous l'ancien registre féderal les agent de la faune
n'avaient pas non plus le pouvoir d'intervenir,ils devaient collaborer avec les policiers pour faire ce genre de verification.
C'est la raison pour laquelle plusieurs barrages sont fait en collaboration avec les policiers.
Pas croyable qu'ils se reveillent aujourd'hui ,c'a vaut la peine d'avoir un bureau d'avocat a je sais pas combien de l'heure
pour conseiller le gouvernement ,une vraie joke............
L'a ils va falloir qu'ils donnent de nouveaux pouvoirs aux agents de la faune .....qui est encore une forme de discrimination
pour frapper plus fort une minoritée ,c'est un peu comme si on donnait le pouvoir aux agents de la faune de faire des barrages pour l,alcool en foret.
Les agents de la faune ,ne peuvent vérifier l'alcool en foret ,mais ils peuvent demander l'aide des policiers si ils tombent sur un cas
et devenir des temoins .
La conduite avec facultées est une infraction mixte (criminel ou penal)
L'a on va devoir encore une fois allé dans la discrimination.....c'est juste bon pour notre cause.
Ben hate de voir la suite ,si les policiers vont accepté de ceder des pouvoirs ?????
et si les agents de la faune vont vouloir heriter de c'a ??????
Mais a voir ce gouvernement dictateur ,on peut s'attendre a n'importe quoi ,mais ce sera certainement encore discriminatoire
c'a c'est certain .

Bon,
Dans un dernier reportage à la TV ,ils semblent dire que les agent de la faune auraient le pouvoir d'appliquer la nouvelle loi sur le registre des armes.
Très surpris de c'a.......
Cependant si c'est bel et bien le cas ,c'a reste quand on regarde c'a que c'est une loi massue pour frapper sur les chasseurs ...
Surtout quand on sait que la plupart mes Hell Angels possèdent une arme de poing ,caché quelques part ......et que les policiers ont à peu près aucun pouvoir
De foouille contre c'a......

[Milan29]

Copie d'une lettre prise sur un Forum de Tir:




5. Un agent de protection de la faune et un fonctionnaire qui gère directement le travail d’un tel agent, ont en particulier pour fonctions de veiller à l’application:

10° de l’article 9 de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu (chapitre I-0.01).

**********************************************************************************

9. Un agent de la paix peut exiger de toute personne qui est en possession d’une arme à feu qu’elle lui communique le numéro d’immatriculation de cette arme à feu. L’agent de la paix peut requérir de cette personne qu’elle mette à sa disposition l’arme afin qu’il puisse en vérifier la conformité. Il peut en outre requérir de cette personne qu’elle lui communique tout autre renseignement pertinent à l’identification de l’arme et de son propriétaire.
2016, c. 15, a. 9.

****************************************************************************

Donc la Loi tel qu'elle est adopté actuellement prévoit que les agents de la Faune peuvent seulement vérifier l'immatriculation des armes.

Ils n'ont pas le droit de sévir, saisir ou d'émettre de constat d'effraction.

Ce que je comprend dans cela,c'est qu'à l'article 5 la loi a prévu un pouvoir d'application de la loi pour les agents de la faune.
Cependant ce qu'il faut savoir ,c'est que pour exercer ce pouvoir ,il doit y avoir dès ententes pour pouvoir utiliser
Ces pouvoirs.
Comme par exemple les corps de polices municipaux signent des ententes avec certaines agences de sécurité pour leur permettre
d'emettent des constats d'infraction dans certains secteurs qui en tant normal serait sous leur juridiction.
Certe ses ententes sont dans le but de ne pas perdre des pouvoirs au profits d'autre organisation.
Donc de ne pas créer un genre d'acquis.
Ici le gouvernement (art5 ) aurait prévu ce pouvoir aux agent de la faune ,mais ce qu'il faut comprendre ,c'est qu'il n'y a à ce jour aucune entente
Et aucune manière de faire n'a encore été négocié... donc impossible pour le moment d'appliquer la loi par les agents de la faune....spécial pareil.......
C'a laisse encore une fois voir qu'ils ont vraiment pris une massue pour tuer une mouche ..........plus discriminatoire que cela tu meur......

[Milan29]

Ce qu'il faut remarquer au départ c'est que la modification de la loi sur la conservation de la Faune a l'article 5 cible SEULEMENT l'article 9 de la LIAF, qui est l'étape de la vérification. Le problème est que la loi ne donne pas aux agent de la faune l'accès aux données du SIAF, donc ils doivent avoir une entente avec la Sécurité publique pour pouvoir en seulement terminer les vérifications... on parle pas encore de pouvoir émettre des constats d'effractions.

nouveau pouvoir pour les agents de la faune, ils va surement avoir de la friction dans le temps de la chasse, il a des agents de la faune qui vont marcher les fesses serrés vis a vis certains groupe de chasseurs
https://www.journaldemontreal.com/2019/ ... de-tickets

C'EST UNE VRAI FARCE ...
Les avocats de la defense vont avoir du fun a plaider les premiers constats.....
Plein de faile et d'interpretation........c'a va etre le fun de suivre c'a...

Si je relis le dernier article que tu as place ,Stéphane.
C'est clair que malgré l'article 5 ,il n'y a aucun pouvoir d'appliquer
cette loi par les agents de la faune au moment où on se parle,c'est très bien écrit qu'ils vont devoir
contacter les policiers pour émettre un constat d'infraction .
On retourne donc à la case départ ,pas de pouvoir aux agents de la faune pour
Appliquer cette loi.
Ils parlent de mauvais ficelage......c'est du n'importe quoi tant qu'à moi ,car une loi de ce genre
Est de l'application des policiers,par l'art 5 ,on semble voir qu'ils ont tenté de donner des nouveaux pouvoirs aux agents de la faune
mais j'ai ben l'impression que les policiers ont leur juridiction et qu'ils va falloir de bonnes discussions.....
De plus saisir une arme,ou un objet sans accusation..........il me semble qu'à première vu c'est complètement Illégale
a moin de question de sécurité.......
Comme on peux voir tout le monde est déjà tout mêlé ,plein de chose sont carrément de l'interprétation .
Je suis pas avocat,mais rien qu'à regarder c'a ........ils devraient y avoir ben ben des acquittements lorsque les accusations vont
tombée.........

Au bout du compte la seule chose a quoi ca vas servir:
Depenser ben du cash
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https://www.tvanouvelles.ca/2019/02/20/ ... de-tickets

https://www.tvanouvelles.ca/2019/02/20/les-agents-de-la-faune-ne-peuvent-pas-donner-de-tickets

Changez de coté vous vous etes trompez......

Post

[Milan29]

j'ai corrigé il parlait des infirmières...

Des paroles de la ministre, mais il va falloir changer la loi car le texte actuel ne le permet pas. Le mieux c'est de tout jeter cela a la poubelle et on passa a autre chose !

Dérapage et incompétence au frais des contribuables.

Au bout du compte trouvé une autre façon de taxé ou faire payé les chasseurs.....

Ou comment tué (pas un jeu de mot) voir amoindrir un secteurs de loisir et d'activité.

Branchez vous puis après donnez nous la bonne nouvelle.