question pour armurier

depuis quelque temp, c est la folie sur le registre arme feu.

jai consulter plusieur débat,vidéo de débat,etc. et je m apercois que depuis l abandon du registre
fédérale suposerment que toute les armes neuves vendu pour la premiere fois ne sont plus enregistrer de la
part du magasin qui fais la vente.

et que notre permis acquisition possession armes n est plus demander pour la transaction.


(est-ce vrai ?????? )

Je viens d'acheter un fusil voila une semaine et demi et j'ai du a presenter mon PPA et l'arme a ete enregistree dans le log book de la SQ du commercant.

Maintenant jusque ou suit cette information, je ne sais pas, mais il est logique qu'un commercant tienne a jour un registre de compagnie pour justifier les entrees et sorties de ses armes.

Le PPA est et restera un prerequis obligatoire pour l'aquisition d'une arme neuve ou usagee ainsi que les munitions, poudres, etc.

Bon, je me retiens de commenter sur le registre pour pas partir de debat la, ca a deja ete fait...

[Milan29]

Ça c'est la loi Canadienne:

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/page-4.html#h-14

Cession
Note marginale :Cession d’armes à feu sans restriction

23 La cession d’une arme à feu sans restriction est permise si, au moment où elle s’opère :

a) le cessionnaire est effectivement titulaire d’un permis l’autorisant à acquérir et à posséder une telle arme à feu;

b) le cédant n’a aucun motif de croire que le cessionnaire n’est pas autorisé à acquérir et à posséder une telle arme à feu.

1995, ch. 39, art. 23; 2003, ch. 8, art. 17; 2012, ch. 6, art. 11; 2015, ch. 27, art. 7.

Note pour votre compréhension: Cédant=Vendeur, Cessionnaire= Acheteur

[Milan29]

Tant qu'au Registre des opérations relatives aux armes a feu (SQ 622-136)

Celui rempli par l'armurier au Québec lors d'une vente de son inventaire,il réfère a l'ancienne loi sur les armes a feu de 1995 chapitre 39 qui a été abrogé ???

Donc le Contrôleur des armes a feu (SQ) se sert de son droit discrétionnaire pour obliger les armuriers a le remplir...

bon je suis aller récuperer mon arc ce midi qui étais au réparage, et jai poser mes questions a cet armurier.

de un lui enregistre toute ces ventes pour sa propre protection de comersant, et il me dit, depuis l abolition
du registre du fédéral ils ne sont pas tenu de remplire tout les formulaires d enregistrement, et de deux
ce qui est du permi possesion acisition il est toujour obligatoire mais personne en fais le suivie celon lui.




ps. si vous avez d autre verssion de comersant ou d armurier j aimerais bien les lire.

merci a tous (te)