chronique et liens d'information pour tous les amants de la nature...
» 06 Avr 2016, 00:00
shanday
Message(s) : 68 Âge : 60 Localisation : franklin PQ Localisation: J0S1E0 Zone: 08 SUD Inscrit le : 3 Fév 2014
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depuis quelque temp, c est la folie sur le registre arme feu.
jai consulter plusieur débat,vidéo de débat,etc. et je m apercois que depuis l abandon du registre fédérale suposerment que toute les armes neuves vendu pour la premiere fois ne sont plus enregistrer de la part du magasin qui fais la vente.
et que notre permis acquisition possession armes n est plus demander pour la transaction.
(est-ce vrai ?????? ) |
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» 06 Avr 2016, 07:25
dave01
Message(s) : 26 Âge : 48 Localisation: Saint-Eustache Zone: 8E & 9E Inscrit le : 22 Mars 2015
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Je viens d'acheter un fusil voila une semaine et demi et j'ai du a presenter mon PPA et l'arme a ete enregistree dans le log book de la SQ du commercant. Maintenant jusque ou suit cette information, je ne sais pas, mais il est logique qu'un commercant tienne a jour un registre de compagnie pour justifier les entrees et sorties de ses armes. Le PPA est et restera un prerequis obligatoire pour l'aquisition d'une arme neuve ou usagee ainsi que les munitions, poudres, etc. Bon, je me retiens de commenter sur le registre pour pas partir de debat la, ca a deja ete fait... |
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» 06 Avr 2016, 09:54
Milan29
Site Admin
Message(s) : 6341 Âge : 64 Localisation: Milan, Qc Zone: 4 et 29 Inscrit le : 13 Avr 2011
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Ça c'est la loi Canadienne: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/page-4.html#h-14Cession Note marginale :Cession d’armes à feu sans restriction 23 La cession d’une arme à feu sans restriction est permise si, au moment où elle s’opère : a) le cessionnaire est effectivement titulaire d’un permis l’autorisant à acquérir et à posséder une telle arme à feu; b) le cédant n’a aucun motif de croire que le cessionnaire n’est pas autorisé à acquérir et à posséder une telle arme à feu. 1995, ch. 39, art. 23; 2003, ch. 8, art. 17; 2012, ch. 6, art. 11; 2015, ch. 27, art. 7. Note pour votre compréhension: Cédant=Vendeur, Cessionnaire= Acheteur |
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» 06 Avr 2016, 10:23
Milan29
Site Admin
Message(s) : 6341 Âge : 64 Localisation: Milan, Qc Zone: 4 et 29 Inscrit le : 13 Avr 2011
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Tant qu'au Registre des opérations relatives aux armes a feu (SQ 622-136)
Celui rempli par l'armurier au Québec lors d'une vente de son inventaire,il réfère a l'ancienne loi sur les armes a feu de 1995 chapitre 39 qui a été abrogé ???
Donc le Contrôleur des armes a feu (SQ) se sert de son droit discrétionnaire pour obliger les armuriers a le remplir... |
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» 06 Avr 2016, 14:58
shanday
Message(s) : 68 Âge : 60 Localisation : franklin PQ Localisation: J0S1E0 Zone: 08 SUD Inscrit le : 3 Fév 2014
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bon je suis aller récuperer mon arc ce midi qui étais au réparage, et jai poser mes questions a cet armurier.
de un lui enregistre toute ces ventes pour sa propre protection de comersant, et il me dit, depuis l abolition du registre du fédéral ils ne sont pas tenu de remplire tout les formulaires d enregistrement, et de deux ce qui est du permi possesion acisition il est toujour obligatoire mais personne en fais le suivie celon lui.
ps. si vous avez d autre verssion de comersant ou d armurier j aimerais bien les lire.
merci a tous (te) |
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