Enregistrement des armes

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Enregistrement des armes

Message » 05 Sep 2022, 22:06


Marc04

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Bonjour à tous, je viens de m’acheter ma première arme à feu. Comme j’ai eu 18 ans cette année, je peux l’enregistrer à mon nom. Je me demandais quelle est le processus. Est-ce que je dois l’enregistrer au fédéral ainsi q’au provinciale?
Merci à l’avance pour votre aide.

Re: Enregistrement des armes

Message » 06 Sep 2022, 06:47


stephexomax

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tu enregistres au provincial
ca te prends ton PPA VALIDE absolument (permis possession acquisition)
(Lorsqu’un propriétaire d’arme à feu transfère la propriété de son arme, il doit s’assurer que le nouveau propriétaire est titulaire d’un permis
l’autorisant à acquérir et à posséder une telle arme à feu et qu’il y est toujours admissible.)

va voir ca, tu va avoir tout les infos
https://siaf.gouv.qc.ca/fileadmin/docum ... culier.pdf

Re: Enregistrement des armes

Message » 06 Sep 2022, 18:20


Marc04

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Bonjour, merci pour votre aide! J’ai reçu mon ppa cette hiver donc il est valide. J’ai acheté ma 308 sur internet chez un commerçant québécois. Est-ce que c’est le même processus pour le transfert?

Re: Enregistrement des armes

Message » 07 Sep 2022, 10:37


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Milan29
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commerçant québécois: c'est a lui de procéder a immatriculer l'arme pour toi lors de l'achat.(pas un registre, une immatriculation :roll: )

Re: Enregistrement des armes

Message » 07 Sep 2022, 20:43


Marc04

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Milan29 a écrit:commerçant québécois: c'est a lui de procéder a immatriculer l'arme pour toi lors de l'achat.(pas un registre, une immatriculation :roll: )

Bonjour Milan, merci pour l’information je vais surveiller ça de près.

Bonne journée!



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