bail pour roulotte
Publié:
21 Oct 2018, 15:37par manic5
esquil a d entre vous qui ont un bail pour avoir une roulotte sur un territoire de chasse je parle d un bail que on a juste pour l été et on la deplace a la fin de la chasse et la saison a prêt on la pose a meme place esque on peut avoir sa comme a lebel quevillon
Re: bail pour roulotte
Publié:
22 Oct 2018, 18:44par choppersk61
Pas besoin de bail pour une roulette.
La loi est qu'une roulotte ne peux pas etre plus de 7 mois a la meme place sur un territoire public.
Donc si tu sort ta roulotte a la fin de la chasse pas de probleme. Si tu laisse ta roulotte trop longtemps a la meme place et que tu te ramasse avec un papier rouge dans la porte, tu a juste a la changer d'endroit, d'au moins un kilometre.
Tu peux pas laisser de construction permanentes comme auvent, remise etc...