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Modifications proposés a la loi sur la Faune

Discutez de tout ce qui à rapport à la chasse....


Modifications proposés a la loi sur la Faune

Message » 09 Déc 2017, 12:12


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Milan29
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Re: Modifications proposés a la loi sur la Faune

Message » 09 Déc 2017, 15:53


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Milan29
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j,ai lu un peu le document,
http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.a ... e/vG7/YWzz

Quelque observations:
1. L’article 1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1) est modifié :
1° par l’insertion, dans la définition d’« acheter » et après « un animal, »,
de « un sous-produit d’animal, »;
2° par la suppression de la définition de « résident »;
3° par l’insertion, selon l’ordre alphabétique, de la définition suivante :
« « sous-produit d’animal » : tout fluide, excrétion ou sécrétion ainsi que
tout produit qui en est dérivé, provenant d’un animal ou d’un poisson; »;
4° par l’insertion, dans la définition de « vendre » et après « un animal, »,
de « un sous-produit d’animal, ».


Donc il sera interdit de vendre de l'urine d'un gros gibier !!!

Article actuel:
59. Nul ne peut abandonner la chair comestible d’un gros gibier qu’il a tué à la chasse à l’exception de la chair d’ours.

21. L’article 59 de cette loi est modifié par le remplacement de « abandonner la chair comestible » par « abandonner, gaspiller ou laisser se gâter la chair »

Enfin !!!, ceux qui parade au chaud soleil avec un orignal entier et qui gâte leur viande seront mis a l'amende.

Article actuel:
163. Le ministre peut, en plus des autres pouvoirs qui lui sont conférés par la présente loi, adopter des règlements pour:

42. L’article 163 de cette loi est modifié par l’insertion, après le paragraphe 11°
du premier alinéa, du paragraphe suivant :
« 11.1° fixer, selon l’espèce, les droits exigibles lors de l’enregistrement
d’animaux ou de poissons; ».


Poissons ?

Ensuite, on connait pas les modifications aux cadre règlementaire qui vont suivre cette loi. Des rumeurs parlent de cours sur internet...

Re: Modifications proposés a la loi sur la Faune

Message » 09 Déc 2017, 20:07


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bobuck

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UNE CHANCE QUE TU EST LA , MILAN , POUR NOUS DÉCORTIQUER TOUT CA , PARCE-QUE POUR MOI CA RESAMBLE A DU CHINOIS . MERCI BEAUCOUP.



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