Trouvé sur internet
Chasse sportive au Québec - Principales règles
La notion d'expédition de chasse à l'orignal
Comment la respecter?
Depuis plusieurs années, les chasseurs doivent participer à une expédition pour chasser l’orignal. Notez que les obligations liées à cette notion d’expédition n’ont pas été modifiées depuis 1996.
Les précisions qui suivent ne comprennent pas toutes les situations possibles. Toutefois, les chasseurs qui observent ces limites s’assurent de respecter la notion d’expédition de chasse à l’orignal.
L’expédition de chasse à l’orignal débute...
Une expédition de chasse à l’orignal débute par la présence simultanée, sur un même lieu de chasse, pendant la période de chasse, d’un minimum de deux personnes qui ont convenu de chasser ensemble et qui sont titulaires de permis de chasse à l’orignal appropriés au type d’engin utilisé ainsi qu’à la zone et à la période concernées.
L’expédition se continue si...
Une expédition de chasse se continue tant et aussi longtemps qu’une personne qui en a fait partie, à un moment donné, pratique, jour après jour, la chasse à l’orignal dans ce lieu de chasse. Il est de la responsabilité du chasseur de s’assurer que le coupon de transport d’un autre titulaire de permis qui a participé à cette expédition puisse toujours être apposé sur l’orignal le jour même de l’abattage.
L’expédition prend fin lorsque...
Une expédition de chasse prend fin lorsqu’un orignal est abattu ou lorsqu’aucune des personnes de l’expédition n’a pratiqué la chasse à l’orignal au cours d’une journée dans ce lieu de chasse. Dans ce dernier cas, avant de reprendre leurs activités de chasse, les personnes doivent former une nouvelle expédition, comme cela est énoncé plus haut.
Pendant la durée de l’expédition, lorsqu’une personne utilise son domicile, celui-ci est assimilable au camp de chasse et le trajet pour se rendre chasser est, quant à lui, assimilable au lieu de chasse;
Ces précisions sur la notion d’expédition sont valables partout, sauf dans les réserves fauniques, où c’est la notion de groupe qui s’applique (voir Limites de prise);
Dans les zecs, ces précisions s’appliquent en tenant compte des autres dispositions particulières prévues à la réglementation (voir Transport, enregistrement et exportation), notamment l’obligation que trois personnes aient participé à l’expédition dans certains cas (voir la section Limites de prise à la page 18). Dans les zecs, le lieu de chasse correspond au secteur ou à l’endroit inscrit sur la preuve d’enregistrement.
référence:
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/faune/reg ... dition.htm