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Règlementation entreposage arme à feu

Discutez de tout ce qui à rapport à la chasse....


Règlementation entreposage arme à feu

Message » 10 Fév 2018, 07:56


CarlEric

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Bonjour à tous. Je me posais une question ce matin et j'ai décidé de venir vous la poser puisque je ne trouvais pas la réponse.

Quand qu'on achète un fusil de chasse par exemple, grâce à notre ppa, elle est automatiquement lié à notre adresse principale c'est bien ça ? Mais si je désire entreposer mon fusil chez mon père par exemple, est-ce que je contrevient à la lois, puisque l'arme ne sera plus entreposer chez moi, mais à une autre adresse.

Merci pour vos commentaires.

Re: Règlementation entreposage arme à feu

Message » 10 Fév 2018, 09:31


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Wolf BSL

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CarlEric a écrit:Bonjour à tous. Je me posais une question ce matin et j'ai décidé de venir vous la poser puisque je ne trouvais pas la réponse.

Quand qu'on achète un fusil de chasse par exemple, grâce à notre ppa, elle est automatiquement lié à notre adresse principale c'est bien ça ? Mais si je désire entreposer mon fusil chez mon père par exemple, est-ce que je contrevient à la lois, puisque l'arme ne sera plus entreposer chez moi, mais à une autre adresse.

Merci pour vos commentaires.


Si ton père a son ppa, il n'y a pas de problème. Rien ne t'empêche le prêt de tes armes non plus à une personne possédant son ppa. Ils peuvent effectuer une vérification chez ton père.

Re: Règlementation entreposage arme à feu

Message » 10 Fév 2018, 10:55


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isa

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Bien d accord avec cette réponse, mon seul questionnement est la nouvelle loi sur les enregistrements, si elle perdure, elle semble spécifier que si on sort nos armes de notre adresse domiciliaire pour plus de 15 jours qu on doit aviser... j ai lu ça quelque part.. à suivre...

Re: Règlementation entreposage arme à feu

Message » 10 Fév 2018, 11:09


CarlEric

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isa a écrit:Bien d accord avec cette réponse, mon seul questionnement est la nouvelle loi sur les enregistrements, si elle perdure, elle semble spécifier que si on sort nos armes de notre adresse domiciliaire pour plus de 15 jours qu on doit aviser... j ai lu ça quelque part.. à suivre...


Oui j'ai lu ça aussi. Messemble que ça disait que si on dépassais le délais de 15 jours, fallais enregistrer l'arme à la nouvelle adresse ou il était entreposé. Mais bon pour le moment, c'est rien de sur, donc on va faire avec la loi actuelle je pense bien ^^.

Re: Règlementation entreposage arme à feu

Message » 10 Fév 2018, 11:17


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isa

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CarlEric a écrit:
isa a écrit:Bien d accord avec cette réponse, mon seul questionnement est la nouvelle loi sur les enregistrements, si elle perdure, elle semble spécifier que si on sort nos armes de notre adresse domiciliaire pour plus de 15 jours qu on doit aviser... j ai lu ça quelque part.. à suivre...


Oui j'ai lu ça aussi. Messemble que ça disait que si on dépassais le délais de 15 jours, fallais enregistrer l'arme à la nouvelle adresse ou il était entreposé. Mais bon pour le moment, c'est rien de sur, donc on va faire avec la loi actuelle je pense bien ^^.



Drette ça!!! Entièrement d accord

Re: Règlementation entreposage arme à feu

Message » 10 Fév 2018, 12:01


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Milan29
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Une loi pour être appliqué a besoin d'un règlement. Voici celui qui nous affecte:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... =67133.pdf


2. 7° le lieu où est gardée l’arme à feu


5. L’avis au ministre relatif à une modification aux renseignements fournis pour immatriculer une arme à feu doit être transmis au plus tard 30 jours suivant la modification des renseignements visés aux paragraphes 1°, 3°
ou 6° de l’article 2 et au plus tard 15 jours suivant la modification des renseignements visés au paragraphe 7° de cet article. Il doit être fait au moyen du formulaire prescrit par le ministre et contenir les renseignements modifiés

Chose réelleement quasi impossible pour des chasseurs...Bandes d'idiots ces Libéraux....

Re: Règlementation entreposage arme à feu

Message » 10 Fév 2018, 12:16


CarlEric

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Milan29 a écrit:Une loi pour être appliqué a besoin d'un règlement. Voici celui qui nous affecte:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... =67133.pdf


2. 7° le lieu où est gardée l’arme à feu


5. L’avis au ministre relatif à une modification aux renseignements fournis pour immatriculer une arme à feu doit être transmis au plus tard 30 jours suivant la modification des renseignements visés aux paragraphes 1°, 3°
ou 6° de l’article 2 et au plus tard 15 jours suivant la modification des renseignements visés au paragraphe 7° de cet article. Il doit être fait au moyen du formulaire prescrit par le ministre et contenir les renseignements modifiés

Chose réelleement quasi impossible pour des chasseurs...Bandes d'idiots ces Libéraux....


Ça c'est la loi actuelle ou celle qu'ils veulent faire passer en janvier 2019 ?

Re: Règlementation entreposage arme à feu

Message » 10 Fév 2018, 12:41


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JAcques B

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C'est la loi actuelle, la loi stipule que l'on a jusqu'en janvier 2109 pour enregistrer l'arme, mais elle est en vigueur, donc si tu achète une arme selon la loi tu dois enregistré et si elle est entreposé ailleurs plus de 15 jours (sauf pour activitée normal)

Si le lieu où est gardée l’arme à feu est modifié, le propriétaire doit aviser le Service d’immatriculation des armes à feu.

Toutefois, le propriétaire n’a pas besoin d’aviser le SIAF si l’arme à feu est déplacée temporairement :

1) Pour être utilisée (p. ex., chasse ou tir à la cible);

ET

2) Pour une période de moins de 15 jours.

Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, le propriétaire devra aviser au plus tard 15 jours suivant la modification du lieu où est gardée l’arme à feu.

Cela pourra se faire gratuitement en ligne ou encore par téléphone.

Re: Règlementation entreposage arme à feu

Message » 10 Fév 2018, 13:25


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Wolf BSL

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Pour ta question initiale, tu peux entreposer tes armes ailleur, en autant que ton adresse ou son tes armes soit celle indiqué dans tes enregistrements et que l'endroit soit dans les règles.

Re: Règlementation entreposage arme à feu

Message » 10 Fév 2018, 13:39


CarlEric

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Ok parfait. Merci pour les informations. Et c'est possible d'entreposer mon fusil dans un centre de tir ? Je suis à montréal et j'ai entendus dire que c'était possible, mais je sais pas si c'est vrai.

Merci et bonne journée à vous.

Re: Règlementation entreposage arme à feu

Message » 10 Fév 2018, 13:53


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Wolf BSL

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Là je peux pas te dire mais sûrement, ils le font avec des armes à autorisations restreints.



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